Conditions Générales de Vente
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.oxxotyre.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OxxoTyre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
A. Acceptation des commandes
Les commandes prises ne sont définitives qu’après acceptation de la part de OxxoTyre.
B. Rupture de stock
En cas de rupture de stock, la société OxxoTyre informera ses clients et proposera éventuellement un produit substituable.
C. Annulation en cas de litige antérieur
OxxoTyre se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
D. Informations erronées
Toute information erronée lors de la prise de commande pourrait engendrer la non-livraison du produit et en aucun cas la société OxxoTyre ne pourrait être mise en cause.
3. Livraison
A. Délais indicatifs
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les dépassements des délais indiqués ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts, à des retenues, ni à une annulation des commandes en cours.
B. Transport – Risques et réserves
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. L’acheteur doit s’assurer de l’état des marchandises au moment de la livraison et formuler ses réserves dans les 24 heures au service client de OxxoTyre.
C. Défauts apparents
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
D. Livraisons multiples
OxxoTyre se réserve le droit de livrer la marchandise en une ou plusieurs fois selon la disponibilité.
4. Rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits pour vous rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, à l’état neuf, sans trace de montage ou d’usure. OxxoTyre s’engage à échanger ou rembourser tout produit retourné dans le délai légal.
Les frais de retour sont à la charge du client : 20 € TTC par pneu catégorie 1* et 40 € TTC par pneu catégorie 2*.
5. Prix et conditions de paiement
A. Prix
Les prix sont indiqués hors taxe (HT). La TVA appliquée est de 20%. Les prix comprennent l’écotaxe et la manutention. Les frais de transport sont estimés à partir de 2 pneus.
Pour un seul pneu : 13 € TTC (Catégorie 1*) et 26 € TTC (Catégorie 2*).
B. Paiement
Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par OxxoTyre. Le prix est payable au comptant le jour de la commande.
B1. Carte bancaire
Paiement via cartes portant le sigle CB (Visa, Mastercard, etc.). La commande est valide après accord du centre de paiement.
B2. Virement bancaire
Pour les commandes de plus de 80 pneus, le paiement s’effectue par virement bancaire. Les coordonnées seront transmises à la validation de la commande. Indiquez le numéro de commande et votre nom client.
6. Litiges et réclamations
Le présent contrat est soumis au droit français. OxxoTyre ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les réclamations seront reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client adressera un courrier recommandé ou un e-mail à OxxoTyre avant toute action. À défaut de solution amiable, les litiges seront soumis au tribunal de commerce d’Orléans.
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. Les informations collectées sont indispensables au traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de suppression des données le concernant auprès de OxxoTyre.
Notes produits
- * Catégorie 1 : pneu auto, camionnette, 4x4, moto, quad, scooter
- Catégorie 2 : pneu poids lourds, agricole, génie civil, travaux publics
